Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire vendeur est tenu de présenter des diagnostics immobiliers qui recouvrent des aspects techniques du logement. Les diagnostics sont réalisés en fonction des caractéristiques du bien. Chaque dossier sera donc unique, le seul diagnostic commun à tous sera le DPE. Ensuite, on retrouve :
- L’audit énergétique réglementaire, si le résultat du DPE est F ou G.
- Le diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01.07.1997.
- Le diagnostic plomb, si le bien est bâti avant 1949.
- Le diagnostic électricité, si le système a + de 15 ans.
- Le diagnostic gaz, si les installations ont + de 15 ans.
- Le diagnostic termites, en fonction de l’emplacement géographique.
- Le diagnostic assainissement, si assainissement individuel.
- ERP, si le bien est dans une zone à risque.
- ENSA, si un aérodrome est à proximité.
